Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marechal Leclerc, Morlaix (29600) | PD | BD171 | — | 2016/05/25 |
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS - Permis de démolir
Cessée
242900215
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morlaix.
Profil et organisation
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 29600 à Morlaix.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
Activité d’urbanisme de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS compte 1 autorisation recensée sur la période 25/05/2016 - 25/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/05/2016 - 25/05/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
1 autorisation sur la période 25/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Morlaix.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même secteur et même département
91 autorisations
59 PC
3 PA
29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même secteur et même département
74 autorisations
47 PC
26 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même secteur et même département
48 autorisations
32 PC
11 PA
5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même secteur et même département
38 autorisations
15 PC
21 PA
2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même secteur et même département
35 autorisations
13 PC
6 PA
16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
6 PA
6 PD
Sources des informations sur SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS ?
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS ?
Le profil de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable