Permis de démolir n° 0291511600003 à Morlaix, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 0291511600003
Demandeur
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 0291511600003 a été délivré le 25 mai 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne). La demande émane de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD171. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242900215
- SIRET
- 24290021500037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29679)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |