Permis de démolir n° 0291511600003 à Morlaix, rue du Marechal Leclerc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 0291511600003
Demandeur
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511600003 a été délivré le 25 mai 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Marechal Leclerc. La demande émane de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BD 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Marechal Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Morlaix Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242900215
- SIRET
- 24290021500037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29679)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BD 171 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.