SIVOM DE LA SAUDRUNE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE LA SAUDRUNE
SIVOM DE LA SAUDRUNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cugnaux.
Profil et organisation
SIVOM DE LA SAUDRUNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 31270 FROUZINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE LA SAUDRUNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA SAUDRUNE
Activité d’urbanisme de SIVOM DE LA SAUDRUNE
SIVOM DE LA SAUDRUNE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/01/2014 - 19/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA SAUDRUNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA SAUDRUNE
2 autorisations sur la période 24/01/2014 - 19/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cugnaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA SAUDRUNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Portet, Cugnaux (31270) | PC Locaux | BC241 | 69 502 m² | 69 m² | 2016/05/19 |
| Rte De Portet, Cugnaux (31270) | PC Locaux | BC241 | 69 502 m² | 199 m² | 2014/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LA SAUDRUNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE LA SAUDRUNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE LA SAUDRUNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.