Permis de construire Locaux N° 0311571300061

Permis de construire n° 0311571300061 à Cugnaux pour 199 m² de locaux, Rte De Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 0311571300061

Demandeur

SIVOM DE LA SAUDRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311571300061 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Rte De Portet. SIVOM DE LA SAUDRUNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 502 m²

Surface existante avant

3 214 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

3 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 214 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 3 413 m²
Total 3 214 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 3 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 214 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 3 413 m²
dont Bureaux 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
dont Industrie 2 681 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 880 m²
Total locaux 3 214 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 3 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA SAUDRUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
243100153
SIRET
24310015300044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
ROQUES SUR GARONNE (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311571300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Portet, à Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIVOM DE LA SAUDRUNE et accordé le 24 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311571300061, déposé en mairie de Cugnaux.

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