2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Billé.
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 35133 à Billé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 13/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/04/2013 - 13/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Billé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Fougeres, Billé (35133) | PC Locaux | ZM185, ZM182 | 2 004 m² | 37 m² | 2023/03/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Fougeres, Billé (35133) | PC Locaux | ZM144P, ZM151P | 2 036 m² | 339 m² | 2013/04/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
