SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Billé.
Profil et organisation
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 35133 BILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
Activité d’urbanisme de SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 13/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
2 autorisations sur la période 03/04/2013 - 13/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Billé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Fougeres, Billé (35133) | PC Locaux | ZM185, ZM182 | 2 004 m² | 37 m² | 2023/03/13 |
| 1 Rue De Fougeres, Billé (35133) | PC Locaux | ZM144P, ZM151P | 2 036 m² | 339 m² | 2013/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.