SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD - Autorisations d'urbanisme

Active
243800158 | Code 7345 | PME | Créée le 19/08/1963
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
SIREN
243 800 158
SIRET siège
243 800 158 00012
Forme juridique
Code 7345
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
19/08/1963
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/02/2020
Dernière autorisation
02/09/2021

Siège social

Adresse
RUE DES BLAIS MAIRIE
Commune
38770 MONTEYNARD
Département
Isère

Permis de construire de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Mayres-Savel (38350) PC Locaux 220 m² 2020/02/13

Permis d'aménager de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Base Nautique De Treffort-Les Combette, Treffort (38650) PA OC426, OC65 2021/09/02

Permis de démolir de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.