SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mayres-Savel.
Profil et organisation
SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 38770 à MONTEYNARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/08/1963
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
Activité d’urbanisme de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD compte 2 autorisations recensées sur la période 13/02/2020 - 02/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
1 autorisation sur la période 13/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mayres-Savel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mayres-Savel (38350) | PC Locaux | — | — | 220 m² | 2020/02/13 |
Permis d'aménager de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
1 autorisation sur la période 02/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Treffort. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Base Nautique De Treffort-Les Combette, Treffort (38650) | PA | OC426, OC65 | — | 2021/09/02 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.