2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
4
SINVAL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Paris.
SINVAL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 75017 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SINVAL compte 11 autorisations recensées sur la période 11/03/2015 - 18/04/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SINVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 11/03/2015 - 31/07/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Paris. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SINVAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Victor Hugo, Rennes (35700) | PC Mixte | BE766, BE767 | 190 m² | 636 m² | 2017/02/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 23/10/2015 - 18/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Antibes. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 208 Boule De La Garoupe, Antibes (06160) | PD | BY102 | 1 102 m² | 2024/04/18 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Victor Hugo, Rennes (35700) | PD | BE766, BE767 | 190 m² | 2016/10/24 |
| 115 Avenu Pavlov, Nîmes (30900) | PD | KR126, KR188 | 68 835 m² | 2016/01/21 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Clos, Mantes-la-Jolie (78200) | PD | AK539 | 801 m² | 2015/10/23 |
9 communes - 9 départements - 6 régions
Paris
2 autorisations
Rennes
2 autorisations
Antibes
1 autorisation
Argenteuil
1 autorisation
La Rochelle
1 autorisation
Mantes-la-Jolie
1 autorisation
Noisy-le-Sec
1 autorisation
Nîmes
1 autorisation
Pont-l'Évêque
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
