Permis de construire Mixte N° 0352381610295

Permis de construire n° 0352381610295 à Rennes pour 636 m² de logement et locaux, 14 rue Victor Hugo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 0352381610295

Demandeur

SINVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610295 porte sur un projet situé 14 rue Victor Hugo. SINVAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 18 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 16 des 18 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 408 m² issus de transformation sur un terrain de 190 m². Le dossier déclare aussi 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 766, BE 767. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Victor Hugo, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
02/06/2021
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 766 BE 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 627 m² de commerce et activités de service (dont 627 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 627 m² parmi les 656 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 656 m² à 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 408 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 656 m² 0 m² 219 m² 28 m² 627 m² -436 m² 220 m²
Total 656 m² 9 m² 627 m² 28 m² 627 m² -19 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 656 m² 0 m² 0 m² 28 m² 627 m² -655 m² 1 m²
dont Hôtels 656 m² 0 m² 0 m² 28 m² 627 m² -655 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 656 m² 0 m² 219 m² 28 m² 627 m² -436 m² 220 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 18 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 2 - - - - 18
88,9 % 11,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SINVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428847545
SIRET
42884754500038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SINVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles BE 766, BE 767 à Rennes (35700)

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