Permis de démolir n° 0783611500008 à Mantes-la-Jolie, 11 Rue Des Clos
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 0783611500008
Demandeur
SINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0783611500008, délivré le 23 octobre 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Clos. Le projet est porté par SINVAL.
Le terrain concerné couvre 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428847545
- SIRET
- 42884754500038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SINVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783611500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |