2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Siège
Permis de construire et DP
2
S.I.C.A. SEVRE GATINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verruyes.
S.I.C.A. SEVRE GATINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA), avec un siège déclaré 79310 à Verruyes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.I.C.A. SEVRE GATINE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 11/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.I.C.A. SEVRE GATINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/09/2016 - 11/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Verruyes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.I.C.A. SEVRE GATINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Verruyes (79310) | PC Locaux | A1429, A1430 | 47 222 m² | 1 388 m² | 2016/09/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
