2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferrette.
SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 68480 à Ferrette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN compte 1 autorisation recensée sur la période 25/05/2021 - 25/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Col Robelin, Ferrette (68480) | PC Locaux | 0741, 0756 | 22 252 m² | 2 072 m² | 2021/05/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
