2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Morey.
SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 70120 à La Roche-Morey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY compte 1 autorisation recensée sur la période 09/11/2021 - 09/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Morey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Jules Ferry, La Roche-Morey (70120) | DP Locaux | ZD66, ZD62 | — | 16 m² | 2021/11/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
