Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Bussiere, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) | PA | ZV245 | 9 788 m² | 2022/03/24 |
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX - Permis d'aménager
Active
200007011
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 21/12/2006
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Profil et organisation
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 73110 à La Chapelle-Blanche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
Activité d’urbanisme de SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX compte 1 autorisation recensée sur la période 24/03/2022 - 24/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/03/2022 - 24/03/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
1 autorisation sur la période 24/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations
2 PC
36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations
19 PC
7 PA
5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations
16 PC
5 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même secteur et même département
28 autorisations
26 PC
1 PA
1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations
16 PC
5 PA
1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations
14 PC
6 PA
2 PD
Sources des informations sur SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX ?
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX ?
Le profil de SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable