SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mortagne-au-Perche.
Profil et organisation
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61400 à MORTAGNE-AU-PERCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Sigle
- SIRTOM
- Date de création
- 28/05/1975
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
Activité d’urbanisme de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. compte 6 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 29/07/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
6 autorisations sur la période 24/10/2013 - 29/07/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Mortagne-au-Perche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za La Croix Verte, Belforêt-en-Perche (61130) | PC Locaux | ZK131, ZK135 | 8 112 m² | 123 m² | 2019/07/29 |
| Le Parc, Réveillon (61400) | PC Locaux | ZI212 | — | 85 m² | 2017/02/14 |
| 4 Rue De Chartrage, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AE262 | — | 16 m² | 2015/05/01 |
| 10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AK70 | 30 910 m² | 86 m² | 2014/06/25 |
| Zone Industrielle De La Gr, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AK354, AK353 | 3 969 m² | 470 m² | 2014/06/11 |
| 4 Rue De Chartrage, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AE99, AE94 | 9 068 m² | 137 m² | 2013/10/24 |
Répartition géographique des autorisations de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.