2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moûtiers.
SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 73600 à Salins-Fontaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2021 - 17/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Moûtiers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600) | DP Locaux | 0A2180 | 2 035 m² | 18 m² | 2021/07/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
