Déclaration préalable n° 07318121M5024 à Moûtiers pour 18 m² de locaux, 104 Avenue Des Salines Roy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier DP n° 07318121M5024
Demandeur
SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07318121M5024, accordée le 17 juillet 2021 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 Avenue Des Salines Roy. SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 55 m² |
| Total | 37 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 55 m² |
| Total locaux | 37 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 247300551
- SIRET
- 24730055100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALINS FONTAINE (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318121M5024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |