2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Grandes-Ventes.
SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 76950 aux Grandes-Ventes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES compte 2 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 19/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/03/2014 - 19/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement aux Grandes-Ventes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Four A Chaux, Les Grandes-Ventes (76950) | PC Locaux | AL243, AL200 | 18 578 m² | 69 m² | 2014/09/19 |
| Rue Du Cimetiere, Les Grandes-Ventes (76950) | DP Locaux | AI227 | 1 520 m² | 19 m² | 2014/03/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
