Permis de construire à Les Grandes-Ventes pour 69 m² de locaux - Rue Du Four A Chaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 07632114B0004
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES
Cette page présente le permis de construire n° 07632114B0004, délivré le 19 septembre 2014 à Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Four A Chaux, Les Grandes-Ventes (76950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL200, AL192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Les Grandes-Ventes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 66 m² | 69 m² |
| Total | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 66 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 66 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257600833
- SIRET
- 25760083300012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LES GRANDES-VENTES (76950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |