SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elbeuf-en-Bray.
Profil et organisation
SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 76220 à GOURNAY-EN-BRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SEAGF
- Date de création
- 02/02/1972
Siège social
Permis de construire et DP de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
Activité d’urbanisme de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 12/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
2 autorisations sur la période 28/06/2013 - 12/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Elbeuf-en-Bray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Au Dessus De La Riviere, Elbeuf-en-Bray (76220) | DP Locaux | ZA30, ZA29 | 9 268 m² | 17 m² | 2013/07/12 |
| Chem Au Dessus De La Riviere, Elbeuf-en-Bray (76220) | DP Locaux | ZA30, ZA29 | 8 898 m² | 19 m² | 2013/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.