Déclaration préalable n° 07622913B0006 à Elbeuf-en-Bray pour 17 m² de locaux, Chem Au Dessus De La Riviere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier DP n° 07622913B0006
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Au Dessus De La Riviere, la déclaration préalable n° 07622913B0006 a été accordée le 12 juillet 2013 à Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA29, ZA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76229
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
| Total | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
| Total locaux | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257600296
- SIRET
- 25760029600012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622913B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |