Retour aux autorisations de Elbeuf-en-Bray

Déclaration préalable Locaux N° 07622913B0005

Déclaration préalable à Elbeuf-en-Bray pour 19 m² de locaux - Chem Au Dessus De La Riviere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Au Dessus De La Riviere, Elbeuf-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES et accordée le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622913B0005, instruit par la commune de Elbeuf-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier DP n° 07622913B0005

Demandeur

SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07622913B0005, accordée le 28 juin 2013 à Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Au Dessus De La Riviere, Elbeuf-en-Bray (76220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 898 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Elbeuf-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elbeuf-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76229
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	53 m²
Total	34 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257600296
SIRET: 25760029600012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: GOURNAY-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07622913B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Au Dessus De La Riviere, Elbeuf-en-Bray (76220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES et accordée le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622913B0005, instruit par la commune de Elbeuf-en-Bray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elbeuf-en-Bray

PC n°07622924B0007 Locaux Terminé

La Croix Dubas

Elbeuf-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 61 m² SDP

PC n°07622923B0002 Logement Commencé

94 Rue De La Croix Dubas

Elbeuf-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 68 m² SDP

PC n°07622920B0004 Logement Commencé

80 Rue De La Croix Du Bas

Elbeuf-en-Bray (76220)

Transformation avec extension

30 déc. 2020 146 m² SDP

PC n°07622920B0003 Locaux Autorisé

67 Rue De La Liberte

Elbeuf-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

04 déc. 2020 738 m² SDP GAEC LA FERME DU PARC

PC n°07622920B0001 Locaux Commencé

33 Chemin Du Mont Louvet Ferme De Mme De Ossemont

Elbeuf-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

05 juin 2020 405 m² SDP

PC n°07622917B0001 Locaux Autorisé

44 Chemin De Belleville

Elbeuf-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 30 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Elbeuf-en-Bray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elbeuf-en-Bray

Caractéristiques du projet