SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bricquebec-en-Cotentin.
Profil et organisation
SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 50260 à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/02/1956
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
Activité d’urbanisme de SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC compte 2 autorisations recensées sur la période 04/05/2013 - 31/03/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
1 autorisation sur la période 04/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Couville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Vierge La Couterie, Couville (50690) | DP Locaux | ZE45 | 14 713 m² | 17 m² | 2013/05/04 |
Permis de démolir de SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
1 autorisation sur la période 31/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bricquebec-en-Cotentin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pont Rault Les Petits Pres, Bricquebec-en-Cotentin (50260) | PD | B638, B775 | — | 2016/03/31 |
Répartition géographique des autorisations de SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.