Permis de démolir n° 05008216Q0001 à Bricquebec-en-Cotentin, Le Pont Rault Les Petits Pres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 05008216Q0001
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05008216Q0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Pont Rault Les Petits Pres. Le projet est porté par SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B638, B775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255000291
- SIRET
- 25500029100013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05008216Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |