Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Lanche, Morillon (74440) | PA | 0A795, 0A794 | 485 923 m² | 2015/11/26 |
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL - Permis d'aménager
Cessée
257401505
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/01/1988
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morillon.
Profil et organisation
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 74300 à Arâches-la-Frasse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Sigle
- SIVU
- Date de création
- 01/01/1988
Siège social
Permis d'aménager de SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
Activité d’urbanisme de SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL compte 1 autorisation recensée sur la période 26/11/2015 - 26/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/11/2015 - 26/11/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
1 autorisation sur la période 26/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Morillon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même secteur et même département
129 autorisations
129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations
29 PC
5 PA
10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations
29 PC
1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations
12 PC
14 PA
2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations
15 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL ?
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL ?
Le profil de SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable