Permis d'aménager n° 07419015C0001 à Morillon pour un terrain de 485 923 m², La Lanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 07419015C0001
Demandeur
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07419015C0001, délivré le 26 novembre 2015 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Lanche. Le dossier a été déposé par SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL.
L'aménagement porte sur un terrain de 485 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A795, 0A794. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 485 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257401505
- SIRET
- 25740150500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ARACHES LA FRASSE (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |