Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 833 Route Du Moulin, Le Fousseret (31430) | PD | AC53, AC54 | 16 984 m² | 2021/08/26 |
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH - Permis de démolir
Active
200076883
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 31/12/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Fousseret.
Profil et organisation
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31370 à Rieumes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Activité d’urbanisme de SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH compte 1 autorisation recensée sur la période 26/08/2021 - 26/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/08/2021 - 26/08/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
1 autorisation sur la période 26/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Fousseret.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations
184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations
50 PC
64 PA
36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations
46 PC
1 PA
12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations
25 PC
6 PA
28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations
41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PD
Sources des informations sur SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH ?
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH ?
Le profil de SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable