SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bains-sur-Oust.
Profil et organisation
SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 35660 LANGON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
Activité d’urbanisme de SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 03/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 03/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Bains-sur-Oust.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Patures Rue De La Sauldre, Sixt-sur-Aff (35550) | PC Locaux | YL40 | 10 730 m² | 309 m² | 2013/12/03 |
| La Noe Du Bourg, Bains-sur-Oust (35600) | DP Locaux | ZX292 | 8 670 m² | 21 m² | 2013/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.