SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE - Permis de construire et DP

Cessée
256400193 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 05/12/1953

Infos clés

Présentation détaillée de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lacq.

Profil et organisation

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64360 à TARSACQ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
05/12/1953

Siège social

Permis de construire et DP de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

Activité d’urbanisme de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/04/2014 - 11/07/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/04/2014 - 11/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

2 autorisations sur la période 15/04/2014 - 11/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Lacq.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Vieux, Mont (64300) PC Locaux BE173 60 m² 18 m² 2014/07/11
Rte De Bayonne, Lacq (64170) PC Locaux AC87 304 m² 61 m² 2014/04/15

Répartition géographique des autorisations de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

Sources des informations sur SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE ?
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE ?
Le profil de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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