Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Douves, Cérences (50510) | PD | AE407 | 280 m² | 2016/07/20 |
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES - Permis de démolir
Cessée
255000390
Syndicat mixte fermé
Créée le 05/06/1963
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cérences.
Profil et organisation
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50510 à Cérences.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/06/1963
Siège social
Permis de démolir de SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
Activité d’urbanisme de SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES compte 1 autorisation recensée sur la période 20/07/2016 - 20/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/07/2016 - 20/07/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
1 autorisation sur la période 20/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cérences.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même département de siège
131 autorisations
131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même département de siège
51 autorisations
51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même département de siège
38 autorisations
25 PC
6 PA
7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même département de siège
21 autorisations
18 PC
2 PA
1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même département de siège
19 autorisations
8 PC
9 PA
2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PD
Sources des informations sur SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES ?
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES ?
Le profil de SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable