Permis de démolir n° 05010916J0001 à Cérences, Rue Des Douves
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PD n° 05010916J0001
Demandeur
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Douves, le permis de démolir n° 05010916J0001 a été délivré le 20 juillet 2016 à Cérences (Manche, Normandie). Le projet est porté par SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255000390
- SIRET
- 25500039000013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05010916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |