3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nouic.
SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 87300 à Bellac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2014 - 13/02/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/11/2014 - 13/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Nouic.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ Fleuri, Nouic (87330) | PC Locaux | OE815 | 4 756 m² | 42 m² | 2015/02/13 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont De Beissat, Peyrat-de-Bellac (87300) | PC Locaux | B504, B816 | 11 501 m² | 1 583 m² | 2014/11/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.