SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE - Permis de construire et DP

Cessée
258701127 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/06/1966

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nouic.

Profil et organisation

SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 87300 à BELLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/06/1966
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

Activité d’urbanisme de SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2014 - 13/02/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/11/2014 - 13/02/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

2 autorisations sur la période 14/11/2014 - 13/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Nouic.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Fleuri, Nouic (87330) PC Locaux OE815 4 756 m² 42 m² 2015/02/13
Pont De Beissat, Peyrat-de-Bellac (87300) PC Locaux B504, B816 11 501 m² 1 583 m² 2014/11/14

Répartition géographique des autorisations de SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

Sources des informations sur SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE ?
SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE ?
Le profil de SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LA GARTEMPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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