Permis de construire n° 08710814A5227 à Nouic pour 42 m² de locaux, Champ Fleuri
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 08710814A5227
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710814A5227 porte sur un projet situé Champ Fleuri. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 756 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OE 815. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Nouic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nouic
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 42 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 m² à 42 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
| Total | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
| Total locaux | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Bellac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 258701127
- SIRET
- 25870112700015
- Code APE (NAF)
- 41.0Z
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BELLAC (87300)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710814A5227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |