Permis de construire n° 08710814A5227 à Nouic pour 42 m² de locaux, Champ Fleuri
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 08710814A5227
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710814A5227 porte sur un projet situé Champ Fleuri. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE815. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nouic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
| Total | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
| Total locaux | 4 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 258701127
- SIRET
- 25870112700015
- Code APE (NAF)
- 41.0Z
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BELLAC (87300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710814A5227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |