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Permis de construire Locaux N° 08711614A5495

Permis de construire n° 08711614A5495 à Peyrat-de-Bellac pour 1 583 m² de locaux, Pont De Beissat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 501 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pont De Beissat, à Peyrat-de-Bellac (87300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE et accordé le 14 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711614A5495, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 08711614A5495

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711614A5495, délivré le 14 novembre 2014 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont De Beissat. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B816, B1136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-de-Bellac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 501 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B816 B1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Beissat

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	2 161 m²
Total	578 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	578 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	2 161 m²
Total locaux	578 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	2 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 258701127
SIRET: 25870112700015
Code APE (NAF): 41.0Z
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1966
Localisation: BELLAC (87300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711614A5495
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 501 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pont De Beissat, à Peyrat-de-Bellac (87300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE et accordé le 14 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711614A5495, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

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