Permis de construire n° 08711614A5495 à Peyrat-de-Bellac pour 1 583 m² de locaux, Pont de Beissat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08711614A5495
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711614A5495, délivré le 14 novembre 2014 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont de Beissat. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 501 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 504, B 816, B 1136. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Beissat
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 583 m² à construire.
La surface de plancher passe de 578 m² à 2 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 161 m² |
| Total | 578 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 578 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 578 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Bellac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 258701127
- SIRET
- 25870112700015
- Code APE (NAF)
- 41.0Z
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BELLAC (87300)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711614A5495 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |