Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Eusebe, Gennes-Val-de-Loire (49350) | PD | AD79 | — | 2015/08/05 |
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES - Permis de démolir
Cessée
254900913
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 06/12/1966
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gennes-Val-de-Loire.
Profil et organisation
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 49250 à Brissac Loire Aubance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/1966
Siège social
Permis de démolir de SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
Activité d’urbanisme de SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES compte 1 autorisation recensée sur la période 05/08/2015 - 05/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/08/2015 - 05/08/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
1 autorisation sur la période 05/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gennes-Val-de-Loire.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même département de siège
136 autorisations
130 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même département de siège
128 autorisations
56 PC
29 PA
43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même département de siège
47 autorisations
18 PC
26 PA
3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même département de siège
47 autorisations
34 PC
5 PA
8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même département de siège
43 autorisations
35 PC
2 PA
6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même département de siège
31 autorisations
20 PC
9 PA
2 PD
Sources des informations sur SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES ?
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES ?
Le profil de SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable