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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04914915M0002

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire - Saint Eusebe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES et autorisé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914915M0002, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 04914915M0002

Demandeur

SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04914915M0002, délivré le 5 août 2015 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Saint Eusebe, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254900913
SIRET: 25490091300016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: BRISSAC-QUINCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04914915M0002
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Eusebe, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES et autorisé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914915M0002, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.