Permis de démolir n° 04914915M0002 à Gennes-Val-de-Loire, Saint Eusebe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 04914915M0002
Demandeur
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04914915M0002 a été délivré le 5 août 2015, pour un bâtiment situé Saint Eusebe. Le projet est porté par SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254900913
- SIRET
- 25490091300016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- BRISSAC-QUINCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04914915M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |