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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SI D ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Viodos-Abense-de-Bas.
SI D ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64130 à Mauléon-Licharre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI D ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2015 - 08/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Viodos-Abense-de-Bas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Viodos-Abense-de-Bas (64130) | DP Locaux | ZC43 | — | 18 m² | 2015/01/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
