2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Étienne-du-Valdonnez.
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 48230 à Chanac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/06/2020 - 10/06/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-du-Valdonnez. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonne Louche, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000) | PC Locaux | C495, C494 | 274 867 m² | 148 m² | 2020/06/10 |
2 autorisations sur la période 10/06/2020, réparties dans 2 communes, principalement aux Bondons. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bonne Louche, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000) | PA | C494 | — | 2020/06/10 |
| Bonne Louche, Les Bondons (48400) | PA | A175 | — | 2020/06/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
