SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Étienne-du-Valdonnez.
Profil et organisation
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 48230 à CHANAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/1966
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
Activité d’urbanisme de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/06/2020 - 10/06/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
1 autorisation sur la période 10/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-du-Valdonnez. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonne Louche, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000) | PC Locaux | C495, C494 | 274 867 m² | 148 m² | 2020/06/10 |
Permis d'aménager de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
2 autorisations sur la période 10/06/2020, réparties dans 2 communes, principalement aux Bondons. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bonne Louche, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000) | PA | C494 | — | 2020/06/10 |
| Bonne Louche, Les Bondons (48400) | PA | A175 | — | 2020/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.