Permis d'aménager n° 04802820B0001 aux Bondons, Bonne Louche
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 04802820B0001
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bonne Louche, le permis d'aménager n° 04802820B0001 a été délivré le 10 juin 2020 aux Bondons (Lozère, Occitanie). SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Bondons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Bondons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254800220
- SIRET
- 25480022000033
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04802820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |