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SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE - Permis de construire et DP

Active
254302987 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 17/08/1979

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Haute-Loire (43)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lafarre.

Profil et organisation

SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 43490 à Lafarre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Section NAF
F - Construction
Division NAF
42 - Génie civil
SIRET du siège
Sigle
SIAVHL
Date de création
17/08/1979
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

Activité d’urbanisme de SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2013 - 01/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/08/2013 - 01/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

1 autorisation sur la période 01/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lafarre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lafarre

1 autorisation

Département représenté

Haute-Loire (43)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN 254300890
Même secteur et même département
47 autorisations 47 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN 200073419
Même secteur et même département
25 autorisations 7 PC 17 PA 1 PD
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIREN 244300307
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 8 PA 3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN 244300018
Même secteur et même département
22 autorisations 9 PC 10 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284300019
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN 200073427
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 3 PA

Sources des informations sur SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE ?
SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE ?
Le profil de SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI AMENAGEMENT EQUIPEMENT HAUTE VALLEE DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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