Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pecherie Le Theil-Sur-Huisne, Val-au-Perche (61130) | PD | AC34 | — | 2026/04/13 |
SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE - Permis de démolir
Active
256103292
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 13/12/1990
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-au-Perche.
Profil et organisation
SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 61260 à Val-au-Perche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEP
- Date de création
- 13/12/1990
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
Activité d’urbanisme de SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2026 - 13/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/04/2026 - 13/04/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
1 autorisation sur la période 13/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Val-au-Perche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE ?
SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE ?
Le profil de SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable