2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
SGS FRANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montoir-de-Bretagne.
SGS FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 94110 à Arcueil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SGS FRANCE compte 9 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 04/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SGS FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 21/10/2013 - 04/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Montoir-de-Bretagne. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SGS FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Noroit Le Marais, Oudalle (76430) | PC Locaux | AB12 | 9 595 m² | 1 707 m² | 2023/12/08 |
| Rue Du Noroit, Oudalle (76430) | PC Locaux | AB12 | 9 595 m² | 1 684 m² | 2023/02/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 12/08/2015 - 30/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4193 Route Des Entreprises, Gonfreville-l'Orcher (76700) | PD | DK13 | 41 620 m² | 2024/10/30 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Henri Becquerel, Martigues (13500) | PD | BY57 | — | 2015/08/12 |
6 communes - 4 départements - 4 régions
Montoir-de-Bretagne
2 autorisations
Oudalle
2 autorisations
Saint-Benoît
2 autorisations
Gonfreville-l'Orcher
1 autorisation
Martigues
1 autorisation
Port-de-Bouc
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
