Permis de construire Locaux N° 07648923C0007

Permis de construire n° 07648923C0007 à Oudalle pour 1 707 m² de locaux, Route Du Noroit Le Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07648923C0007

Demandeur

SGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648923C0007 a été délivré le 8 décembre 2023 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Noroit Le Marais. La demande émane de SGS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 595 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
dont Bureaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
dont Industrie 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Entrepôt 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552031650
SIRET
55203165001433
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ARCUEIL (94111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648923C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Noroit Le Marais, à Oudalle (76430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SGS FRANCE et accordé le 8 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648923C0007, déposé en mairie d'Oudalle.

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