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SETOM - Permis de construire et DP

Active
842404659 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 25/07/2018

Infos clés

Secteur

Eau, déchets et assainissement

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SETOM

SETOM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SETOM est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SETOM
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
25/07/2018
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SETOM

Activité d’urbanisme de SETOM

SETOM compte 4 autorisations recensées sur la période 10/08/2021 - 17/06/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SETOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/08/2021 - 17/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SETOM

4 autorisations sur la période 10/08/2021 - 17/06/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SETOM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SETOM

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

2 autorisations

Colomiers

1 autorisation

Portet-sur-Garonne

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SETOM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CORUDO
SIREN 453408999
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX
SIREN 339039299
Même département de siège
3 autorisations 2 PC 1 PA
SEPS
SIREN 395198310
Même département de siège
3 autorisations 3 PD
SAS CLER VERTS
SIREN 445005747
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
EVONEO
SIREN 934741547
Même département de siège
3 autorisations 2 PC 1 PD
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
SIREN 380157875
Même département de siège
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur SETOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SETOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SETOM ?
SETOM est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SETOM ?
Le profil de SETOM recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SETOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SETOM concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SETOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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