Permis de construire n° 03155521C0265 à Toulouse pour 1 848 m² de locaux, 60 Ch Cotes Pech David
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 03155521C0265
Demandeur
SETOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0265, délivré le 19 août 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 60 Ch Cotes Pech David. Le dossier a été déposé par SETOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH70, BM105, BM126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 119 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 5 967 m² |
| Total | 4 119 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 5 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 119 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 5 967 m² |
| Total locaux | 4 119 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 5 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 842404659
- SIRET
- 84240465900026
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SETOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |