2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SETOM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Toulouse.
SETOM est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SETOM compte 4 autorisations recensées sur la période 10/08/2021 - 17/06/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SETOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/08/2021 - 17/06/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Toulouse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SETOM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Nasque, Colomiers (31770) | PC Locaux | CK185, CK187 | 24 733 m² | 334 m² | 2022/06/17 |
3 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Route D Espagne, Portet-sur-Garonne (31120) | PC Locaux | BP17, BP100 | 100 669 m² | 889 m² | 2021/10/21 |
| 60 Ch Cotes Pech David, Toulouse (31100) | PC Locaux | BH70, BM105 | 147 213 m² | 1 848 m² | 2021/08/19 |
| 118 Ch De Fenouillet, Toulouse (31100) | PC Logement | BA93 | 30 061 m² | 322 m² | 2021/08/10 |
1 à 4 sur 4 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
