Permis de construire Locaux N° 03143321M0019

Permis de construire n° 03143321M0019 à Portet-sur-Garonne pour 889 m² de locaux, 31 Route D Espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 03143321M0019

Demandeur

SETOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143321M0019, délivré le 21 octobre 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Route D Espagne. La demande émane de SETOM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP17, BP100, BP12. Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 669 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP17 BP100 BP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 889 m² 0 m² 12 m² 0 m² 877 m² 1 719 m²
Total 842 m² 889 m² 0 m² 12 m² 0 m² 877 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 842 m² 889 m² 0 m² 12 m² 0 m² 877 m² 1 719 m²
Total locaux 842 m² 889 m² 0 m² 12 m² 0 m² 877 m² 1 719 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
842404659
SIRET
84240465900026
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143321M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Route D Espagne, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SETOM et accordée le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143321M0019, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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