SEPAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
791436900 Société civile immobilière PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SEPAT

SEPAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Campsas.

Profil et organisation

SEPAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82170 à BESSENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEPAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SEPAT

Activité d’urbanisme de SEPAT

SEPAT compte 2 autorisations recensées sur la période 22/09/2017 - 20/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEPAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/09/2017 - 20/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SEPAT

1 autorisation sur la période 22/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Campsas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEPAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sepat, Campsas (82370) PC Locaux 0A1228, 0A1222 7 993 m² 257 m² 2017/09/22

Permis d'aménager de SEPAT

1 autorisation sur la période 20/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Campsas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sepat, Campsas (82370) PA 0A197, 0A275 75 384 m² 2020/06/20

Répartition géographique des autorisations de SEPAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SEPAT

Sources des informations sur SEPAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEPAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEPAT ?
SEPAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEPAT ?
Le profil de SEPAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEPAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEPAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEPAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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