2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
5
SEM SUD DEVELOPPEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grandvillars.
SEM SUD DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 90100 à Delle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SEM SUD DEVELOPPEMENT compte 5 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 18/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SEM SUD DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 03/01/2014 - 18/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Grandvillars.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM SUD DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100) | PC Locaux | BI10, BI279 | 23 873 m² | 4 254 m² | 2017/08/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
