Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Bd De Verdun, Saint-Nazaire (44600) | PD | XX74 | 1 358 m² | 2024/01/13 |
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE - Permis de démolir
Active
130027568
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nazaire.
Profil et organisation
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SGCD
- Date de création
- 01/01/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2024 - 13/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/01/2024 - 13/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
1 autorisation sur la période 13/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nazaire.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même secteur et même département
239 autorisations
237 PC
2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations
92 PC
92 PA
38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations
31 PC
5 PA
46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations
24 PC
14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations
29 PC
2 PA
2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations
2 PC
31 PD
Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE ?
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable