Retour aux permis de démolir de Saint-Nazaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418423T0037

Permis de démolir n° 04418423T0037 à Saint-Nazaire, 9 Bd De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE et autorisée le 13 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0037, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PD n° 04418423T0037

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418423T0037 a été délivré le 13 janvier 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Bd De Verdun. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE.

Le terrain concerné couvre 1 358 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2024

Surface du terrain

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/01/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130027568
SIRET: 13002756800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418423T0037
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bd De Verdun à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE et autorisée le 13 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0037, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nazaire

PD n°04418423T0041 Autorisé

2 Rue Madame De Sevigne

Saint-Nazaire (44600)

19 déc. 2023 1 164 m² foncier CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

PD n°04418423T0042 Autorisé

65 Rte De Trebale

Saint-Nazaire (44600)

19 déc. 2023 1 283 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418423T0046 Autorisé

7 Rue De L Hippodrome

Saint-Nazaire (44600)

20 déc. 2023 252 m² foncier

PD n°04418423T0043 Autorisé

6 Che De L'ile Du Mary

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 4 415 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°04418423T0044 Autorisé

24 Che De La Prevaute

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 3 805 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°04418423T0045 Autorisé

26 Chemin Des Millaux

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis de construire à Saint-Nazaire

2 347 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations